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Mairie de Fameck

29 avenue Jeanne d'Arc
57 290 Fameck


03 82 88 22 22
03 82 58 08 00 (fax.)

 

mairie@ville-fameck.fr

Urbanisme

Le service urbanisme :

Ce service assure l’accueil et les conseils aux particuliers et aux constructeurs en matière de réglementation dans la construction.

Il gère les autorisations d’urbanisme : Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, et permis de démolir, mais également les déclarations d’intention d’aliéner, les certificats, notes et renseignements d’urbanisme.

Tél : 03 82 88 22 45

Avis d'enquĂȘte publique :

Modification limites territoriales entre les communes de Fameck et Hayange

La déclaration préalable de travaux :

Sont exemptés de permis de construire mais sont soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

• Les constructions ou extensions créant une surface hors oeuvre brute n’excédant pas 20 m² (abris de jardins, vérandas, … )

• les transformations de + de 10 m² de SHOB en SHON (aménagement d’une pièce à vivre à la place d’un garage...)

• Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment existant ( ravalement de façade, changement de menuiseries, percement ou élargissement de portes et fenêtres, réfections de toitures, pose ou remplacement de châssis de toit, modifications de devantures commerciales… )

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

La loi Dufflot :

Notre commune fait partie de la zone B2.

Elle est donc éligible à la loi Duflot.

Le lien proposé vous informera sur le dispositif.

http://duflot.org/

PLU: Rapport et Avis du Commissaire EnquĂȘteur :

Rapport du commissaire enquêteur
Vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur le lien ci-dessous

Mise Ă  jour du PLU juin 2021 :

Modification du PLU en procédure allégée

 

Rappel

Les procédures de révision allégée n°1 prescrite par délibération en date du 10 juin 2021 et de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme prescrite par arrêté municipal en date du 15 juin 2021 sont en cours. Les dossiers et les registres de concertation sont à votre disposition au service technique, rue de la Croix Munier, aux heures ouvrables des locaux, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé (PLU :

Le 31 janvier 2013 la commune de Fameck a décidé de réviser son actuel Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le passage en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Elaborer un Plan Local d'Urbanisme, c'est s'interroger sur la stratégie à adopter pour le développement de la commune à court, moyen et long termes.

Le permis de construire :

Le permis de construire est obligatoire pour :

• toute construction créant une Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) de plus de

20 m².

• y compris celles ne comportant pas de fondation.

• les changements de destinations accompagnés de travaux modifiant les structures porteuses ou les façades

• les modifications de volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur

 

A noter : Sont également soumises au dépôt préalable d’un permis de construire les constructions ne comportant pas de fondation, les constructions enterrées (caves, …), les constructions atypiques (chapiteaux, structures gonflables...).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Cartographie web :

La Communauté d'Agglomération du Val de Fensch met à la disposition du public un nouvel outil de renseignements : La cartographie web

Ce site permet, dans un premier temps, à l'utilisateur de visualiser des données liées à l'urbanisme : zonage réglementaire des Plans Locaux d'Urbanisme et servitudes associées, Plan de Prévention des Risques (inondations, Miniers, Mouvements de terrains...).

Il autorise également la recherche d'une route ou d'une parcelle, l'édition de plans de situation, ou la visualisation des sentiers de randonnées pédestres et du plan cadastral de la Direction Générale des Impôts.

http://fenschcartoweb.fr/