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Marchés publics

Comment ça marche?

La publication des données essentielles de la commande publique est régie par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et les arrêtés du 22 décembre 2022, applicables à partir du 1er janvier 2024.

Modalités de publication des données essentielles Les articles 4 et 8 du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, qui modifient respectivement les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique, prévoient que les données essentielles des marchés publics de la ville de Fameck sont publiées sur le portail national des données ouvertes (à savoir data.gouv.fr)

Les marchés publics de l'année précédente (Publication automatisée via le profil acheteur)

La liste des données essentielles 2025 pour la ville de Fameck est disponible sur :