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Actualités
Arrêté CAB-PPA n° 375 du 5 juillet 2024
08/07/2024
Réglementation - 05 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, applicable à compter du lundi 8 juillet 2024.
